Les travaux modificatifs acquéreur ou TMA dans le neuf : qu’est-ce que c’est ?

Un des grands avantages de l’achat sur plan, c’est que vous avez la possibilité, en tant qu’acquéreur, de modifier certains aspects de votre futur logement pour qu’il soit totalement à votre goût dès votre entrée dans les lieux.

Les modifications apportées au logement ne doivent pas

Aller à l’encontre du Code de la Construction, en particulier des normes d’accessibilité.

Elles doivent également pouvoir être réalisées dans le calendrier de travaux prévu initialement et ne pas avoir d’impact sur la livraison du bien.

Dans les immeubles de logements collectifs, ces modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Enfin, après travaux, le logement doit toujours respecter les normes et la réglementation thermique en vigueur RT2012.

Les travaux modificatifs acquéreurs engendrent des coûts de construction supplémentaires (matériaux, frais de suivi et de gestion, frais de reprises de plan…) qui sont à la charge de l’acquéreur.

Vous devez faire votre demande auprès du promoteur qui vous adressera un devis. Si vos souhaits ne rencontrent pas de restrictions, votre demande sera acceptée. Si les modifications nécessitent de revoir le plan de votre appartement, un nouveau plan vous sera envoyé avec le devis correspondant.

Il vous suffira alors de retourner le devis et le plan, avec votre « bon pour accord » et votre signature.

Voici quelques travaux que l’acquéreur peut demander :

• Déplacement ou création de prise électrique, d’interrupteur ou d’éclairage
• Déplacement, suppression ou diminution de cloison
• Modification d’équipement sanitaire
• Suppression ou rajout de rangements
• Modification de finitions : peinture, parquet, carrelage

Certaines demandes ne sont pas réalisables, quelle que soit l’avancée du chantier :

• Modifications ayant un impact sur le permis de construire
  (façades, fenêtres, stores extérieurs…)
• Modifications ayant un impact sur les parties communes (couloirs…)
• Déplacement des cloisons ou des équipements sanitaires dès lors que cela affecte les aires de circulations handicapées (indiquées sur votre plan avec un rond ou un rectangle en pointillé dans chaque pièce et dégagement)
• La livraison brute de votre logement (l’absence de revêtement remet en cause les normes acoustiques et thermiques de votre logement)
• La pose de papier peint